Présentation

Prestations

Audits et conformité

Audits et conformité

Le Cabinet s’efforce d’apporter la meilleure sécurité juridique possible aux professionnels dans leurs relations avec leurs différents interlocuteurs : fournisseurs, clients, utilisateurs, usagers, partenaires, sous-traitants, administrations, investisseurs…

Nous réalisons les audits et diagnostics de conformité destinés à une sécurisation juridique et à une mise en conformité avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD) ou de propriété intellectuelle (PI).

Ces audits peuvent porter sur des innovations, des sites internet et des applications, des clauses ou documents contractuels, des traitements de données à caractère personnel, des logiciels, des processus de commande, d’achat ou de vente, des pratiques propres à une entreprise…

L’objectif  peut être, d’une part, une mise en conformité légale, à savoir s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur, et d’autre part, une sécurisation juridique des droits, des actifs ou des relations avec les clients, utilisateurs, fournisseurs ou partenaires, pour limiter le risque de contentieux et de responsabilité pour l’entreprise et pour faciliter le recouvrement des factures et des créances.

Audit RGPD

Le Cabinet réalise des audits ou diagnostics de conformité RGPD, pour identifier les écarts ou points de non-conformité par rapport à la réglementation concernant les données personnelles et mettre en place un plan d’actions dans le cadre d’une démarche de mise en conformité.

Nous assistons ensuite l’entreprise dans la mise en oeuvre des actions préconisées, telles que la révision des contrats avec les sous-traitants, la désignation d’un DPO, l’élaboration du registre des traitements, la réalisation d’une analyse d’impact, la rédaction des mentions d’information pour les personnes concernées, la mise en conformité des différents traitements de données à caractère personnel avec la réglementation…

Audit PI

Nous effectuons également des audits en matière de propriété intellectuelle, par exemple à l’occasion de due diligence lors de la vente d’une société ou de l’entrée d’un investisseur ou d’un nouvel associé.

Il est en effet fondamental dans de telles situations de s’assurer que la société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions, logiciels, données… qu’elle exploite dans son activité, que les dépôts et enregistrements utiles ont été correctement effectués et renouvelés, que les contrats avec les clients, les salariés et les partenaires comportent les clauses appropriées, que les actifs immatériels sont valorisés et pris en compte dans les bilans comptables, etc.

Nous pouvons ensuite rédiger les clauses ou contrats nécessaires, régulariser les dépôts de marques ou autres droits de PI, et accompagner l’entreprise dans sa démarche de sécurisation et valorisation de sa propriété intellectuelle.