Les contrats informatiques : quelques principes

Publié le 1 mars 2012 dans Contrats informatiques

Dans le domaine de l’informatique et des technologies de l’information (TIC), les contrats doivent tenir compte de spécificités liées l’usage des technologies et des pratiques professionnelles. Les contrats informatiques sont divers et chaque contrat comporte des particularités : contrat de développement de logiciel spécifique ou de site internet, contrat de mise à disposition de progiciel en mode ASP ou SAAS, contrat d’infogérance, contrat d’intégration, contrat de maintenance, contrat d’hébergement de système, de site internet ou de bases de données… En [...]