Expertises

Le Cabinet intervient principalement dans les domaines suivants, pour des missions de conseil (consultations, contrats, audits, stratégie juridique ou contractuelle, mise en conformité, CGV, CGU, protection de l’innovation, dépôts de marques, dessins, modèles…) ou dans le cadre de dossiers contentieux (mises en demeure, négociations, procédures judiciaires en demande ou en défense…) :

Droit commercial et des affaires :

Droit du numérique :

  • Droit de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • Droit et protection des logiciels, bases de données, applications, jeux vidéos et autres créations numériques
  • Droit de l’internet et du commerce électronique (CGV et CGU de sites web ou applications mobiles, contrats e-commerce, responsabilité pour les contenus illicites, noms de domaine…)
  • Contrats informatiques (développement, hébergement, maintenance, infogérance, prestations de services informatiques, licences de logiciels, SaaS, cloud, fournitures de données…)
  • Données personnelles (audits et mise en conformité des traitements et procédures, déclarations CNIL, mentions légales…)

Marguerite Lesbros enseigne le « Droit des Systèmes d’Information » à l’Ecole Centrale Marseille depuis 2008. Elle est titulaire d’un DESS « Droit du Multimédia et de l’Informatique » et d’un DESS « Nouveaux Médias de l’Information et de la Communication ».

Propriété intellectuelle et innovation :

Marguerite Lesbros est habilitée par l’INPI pour la réalisation de « Prédiagnostics Propriété Intellectuelle » (Boosters PI) et membre de la commission Propriété Intellectuelle de l’Ordre des avocats au barreau de Marseille.

Droit de la communication :