Droit commercial et des affaires

Droit commercial et des affaires

Le Cabinet dispose d’une compétence généraliste en droit des affaires, particulièrement en droit économique et commercial, contrats et contentieux commerciaux.

Nous accompagnons les entrepreneurs lors de la création de leurs sociétés, puis à tous les stades du développement des entreprises. Nous leur fournissons les conseils juridiques et les documents contractuels nécessaires pour leurs activités, et nous les assistons dans la gestion des litiges et contentieux qu’ils peuvent rencontrer.

Création de société ou d’activité

Le Cabinet rédige les statuts et prend en charge les formalités liées à la création des sociétés commerciales ou libérales, que ce soit en cas de création pure ou de reprise d’une activité existante (acquisition de fonds de commerce ou artisanal, de parts sociales, de droit au bail, de clientèle, prise de participation, etc.).

Il négocie, révise ou rédige les contrats qui accompagnent le démarrage d’une activité : bail commercial, contrats de location ou crédit-bail de matériel, accords de distribution, de franchise, de partenariat, de confidentialité, contrats avec la clientèle, conditions générales de vente, etc.

Nous aidons les entrepreneurs dans le choix du nom de l’entreprise ou de ses offres, en vérifiant sa disponibilité (raison sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, marque…) et effectuons les dépôts de marque et propriété industrielle nécessaires à sa protection.

Accompagnement des entreprises

Le Cabinet conseille, assiste et défend les entreprises et les entrepreneurs dans le cadre du développement de leurs activités.

Nous rédigeons les contrats et documents juridiques destinés à encadrer leurs relations avec leurs clients (professionnels ou consommateurs), fournisseurs ou partenaires, en veillant à apporter la sécurité juridique nécessaire, limiter les risques de responsabilité et faciliter le recouvrement des factures.

Lorsqu’il s’agit d’organiser la distribution d’un produit au travers d’un réseau ou plus simplement de quelques distributeurs, des règles spécifiques doivent aussi être respectées et notamment le droit de la concurrence, qui réprime les ententes et autres pratiques pouvant fausser ou restreindre le jeu normal de la concurrence.

Contentieux commerciaux

Nous assistons nos clients et défendons leurs intérêts lorsqu’un litige les oppose à un partenaire, un fournisseur, un sous-traitant, un bailleur, un client, un concurrent, etc.

Nous prenons en charge les actions et démarches qui peuvent être utiles avant tout procès (mises en demeure, résiliation de contrats, rassemblement des preuves, etc.). Nous assistons nos clients dans les négociations avec l’adversaire en vue de parvenir à un règlement amiable lorsqu’il est possible et opportun.

Si une action en justice ne peut être évitée, le Cabinet engage les procédures judiciaires devant les juridictions commerciales ou civiles compétentes. Il défend ses clients à tous les stades de la procédure en demande ou en défense.