Droit commercial et des affaires

Droit commercial et des affaires

Le Cabinet dispose d’une compétence généraliste en droit des affaires, particulièrement en droit économique et commercial, contentieux commerciaux, et dans rédaction des contrats dont les entreprises peuvent avoir besoin dans le cadre de leur activité.

Nous accompagnons nos clients lors de la création de leurs sociétés et à tous les stades de leur développement, en leur fournissant les conseils juridiques et les documents contractuels nécessaires pour leurs activités, et en les assistant dans la gestion des litiges ou contentieux qu’elles peuvent rencontrer.

Création de société ou d’activité

Le Cabinet rédige les statuts et prend en charge les formalités liées à la création des sociétés commerciales ou libérales, que ce soit en cas de création pure ou de reprise d’une activité existante (acquisition de fonds de commerce ou artisanal, de parts sociales, de droit au bail, de clientèle, prise de participation, etc.).

Il négocie, révise ou rédige les contrats qui accompagnent le démarrage d’une activité : bail commercial, contrats de location ou crédit-bail de matériel, accords de distribution, de franchise, de partenariat, de confidentialité, contrats avec la clientèle, conditions générales de vente, etc.

Il aide les entrepreneurs dans le choix de leur nom en vérifiant sa disponibilité (raison sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, marque…).

Accompagnement des entreprises

Le Cabinet conseille, assiste et défend les entreprises ou entrepreneurs dans le cadre du développement de leurs activités.

Il rédige les contrats et documents juridiques destinés à encadrer leurs relations avec leur clientèle, leurs fournisseurs et leurs partenaires, en veillant à apporter la sécurité juridique nécessaire, limiter les risques de responsabilité et faciliter le recouvrement des factures.

Notre compétence en droit de la consommation nous permet de conseiller les entreprises qui commercialisent leurs produits ou services auprès du grand public ou des consommateurs, la réglementation en cette matière étant devenue très contraignante et pointilleuse, avec des sanctions souvent lourdes en cas de non-respect.

Lorsqu’il s’agit d’organiser la distribution d’un produit au travers d’un réseau ou plus simplement de quelques distributeurs, des règles spécifiques doivent aussi être respectées et notamment le droit de la concurrence, qui réprime les ententes et autres pratiques pouvant fausser ou restreindre le jeu normal de la concurrence.

Contentieux commerciaux

Nous assistons nos clients et défendons leurs intérêts lorsqu’un litige les oppose à un partenaire, un fournisseur, un sous-traitant, un bailleur, un client, un concurrent, etc.

Nous prenons en charge les actions et démarches qui peuvent être utiles avant tout procès (mises en demeure, résiliation de contrats, rassemblement des preuves, etc.). Nous assistons nos clients dans les négociations avec l’adversaire en vue de parvenir à un règlement amiable s’il est possible et opportun.

Lorsqu’une action en justice ne peut être évitée, le Cabinet engage les procédures judiciaires devant les juridictions commerciales ou civiles compétentes. Il défend ses clients à tous les stades de la procédure lorsqu’une action est intentée à leur encontre.