Droit commercial et des affaires

Droit de la distribution

Droit de la distribution

Le Cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place et l’organisation juridique et contractuelle de la distribution de leurs produits ou services.

Le droit de la distribution et le droit de la concurrence imposent en effet différentes règles à respecter à divers niveaux dans les réseaux de distribution et méthodes de commercialisation des biens et de la fourniture des services.

Nous rédigeons les contrats nécessaires entre les différents intervenants dans le circuit de distribution des produits ou services, que la relation s’inscrive ou non dans le cadre d’une exclusivité : contrat de franchise, de concession, de distribution

Nous prenons aussi en charge la rédaction des contrats destinés à être conclus avec les clients finaux et les conditions générales de vente de l’entreprise, en tenant compte des contraintes et obligations découlant du droit de la consommation lorsque les clients sont des particuliers.