Droit commercial et des affaires

Contrats économiques et commerciaux

Contrats économiques et commerciaux

Rédaction de contrat

Le Cabinet offre ses services, sa compétence et son expérience dans la rédaction, l’analyse et la révision des contrats économiques ou commerciaux intervenant dans la vie des affaires, tels que notamment :

  • contrats entre une entreprise et ses clients, professionnels ou consommateurs (vente, prestation de service, contrat d’entreprise…)
  • contrats entre une entreprise et ses fournisseurs ou sous-traitants
  • conditions générales de vente ou de services, conditions générales d’achat, conditions générales d’adhésion ou d’abonnement…
  • contrats de distribution
  • contrats de partenariat
  • baux commerciaux
  • cession de droit au bail, de clientèle ou vente de fonds de commerce
  • etc.

Négociation de contrat

Le Cabinet assiste ses clients dans la négociation de leurs contrats, en veillant à s’assurer que leurs droits soient préservés au mieux et à limiter les risques de voir leur responsabilité engagée.

Adaptation et anticipation

Nous nous efforçons de prendre en considération les spécificités du fonctionnement de chaque entreprise et les enjeux de chaque relation commerciale, afin que le contrat soit le plus adapté possible à la situation qu’il vient encadrer et prenne en compte de manière concrète, en les anticipant, les problèmes susceptibles d’apparaître dans l’exécution du contrat et au fil de l’évolution de la relation entre les parties.

Le Cabinet veille à adapter les documents contractuels et leur forme selon les besoins et les pratiques des entreprises : « conditions générales » de vente ou de services jointes à un devis, à un bon de commande ou à des « conditions particulières », ou « convention » à proprement parler.

Litige contractuel

Nous intervenons aussi en cas de contentieux dans une relation commerciale : mauvaise exécution du contrat, rupture brutale ou abusive de relation commerciale établie, responsabilité contractuelle…