Contrats informatiques

Le Cabinet prend en charge la rédaction de toutes sortes de contrats informatiques et assiste les entreprises (prestataires de services informatiques divers ou entreprises non spécialisées ayant besoin de tels services) dans le cadre de leur négociation ou de leur révision, par exemple :

  • Contrat de développement de logiciel spécifique ou de mise à disposition de progiciel
  • Contrat de licence d’utilisation ou d’exploitation de logiciel ou de base de données
  • Contrat de cession de droits sur un logiciel
  • Contrat de licence de logiciel
  • Contrat de fourniture de service applicatif en mode SaaS (Sofware as a Service)
  • Contrat de qualification ou de location de fichier ou de base de données
  • Contrat de fourniture de prestations de services informatiques
  • Contrat d’intégration
  • Contrat d’infogérance de système d’information
  • Contrat de maintenance
  • Contrat d’hébergement, notamment avec une solution Cloud
  • Contrat de développement de site internet
  • Contrat de développement d’application mobile
  • Contrat de prestations d’archivage électronique à valeur probante
  • Contrat d’affiliation ou de partenariat sur internet
  • Etc.

Le Cabinet assiste aussi ses clients dans le cadre de leurs réponses à des appels d’offres pour des marchés publics informatiques.

Marguerite Lesbros enseigne le « Droit de l’Informatique et de l’Internet » à l’Ecole Centrale Marseille depuis 2008.

Elle est diplômée d’un DESS en « Droit du Multimédia et de l’Informatique » (faculté de droit de Paris II, Panthéon-Assas, 2004) et d’un DESS en « Nouveaux Médias de l’Information et de la Communication » (1999).

Elle a travaillé pendant plusieurs années dans le développement informatique et les technologies web, en entreprise, avant de rejoindre la profession d’Avocat. Cette expérience « sur le terrain » lui permet d’appréhender de manière concrète les pratiques et les besoins des professionnels de l’informatique, ainsi que les notions techniques qui sont au coeur de ce type de contrats.

Le Cabinet conseille et assiste également ses clients à propos de l’exécution du contrat, notamment en cas de survenance d’un litige, si besoin en engageant les actions judiciaires nécessaires pour obtenir l’exécution forcée du contrat, la réparation du dommage causé par l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations contractuelles, ou encore la résiliation du contrat.