Droit du numérique

E-communication

E-communication

Le principe est celui de la liberté de la communication en ligne sur internet et les réseaux, mais il existe de nombreuses limites à cette liberté.

La loi impose en effet diverses contraintes à respecter par les éditeurs de sites internet et de services de communication au public en ligne, dont la responsabilité peut être engagée dans certains cas pour les contenus diffusés, y compris ceux publiés par les internautes.

Responsabilité pour les contenus

Pour les sites « participatifs » ou « collaboratifs » du web 2.0 comme pour les réseaux sociaux, les plateformes ou les forums de discussion, sur lesquels les internautes peuvent eux-mêmes publier des contenus (vidéos, photos, textes, commentaires, chat…), une vigilance particulière s’impose pour que l’éditeur du site ne puisse être considéré comme responsable des contenus postés par les internautes.

Pour cela, il doit pouvoir bénéficier du statut d’hébergeur des contenus, entendu comme le prestataire technique dont le rôle se limite à stocker et mettre en ligne les informations fournies par les utilisateurs de ses services, sans contrôle préalable.

Mentions légales, CGV, CGU…

Les prestataires d’hébergement bénéficient d’un régime de responsabilité allégé, mais ils doivent, comme les éditeurs des sites internet, respecter des obligations légales qui leur sont imposées, notamment pour le signalement des contenus illicites, pour la conservation des données d’identification et de connexion de leurs utilisateurs ou abonnés…

Le Cabinet accompagne les éditeurs de sites internet pour la mise en conformité de leur site web avec la législation et les conseille dans le but de limiter au maximum le risque que leur responsabilité puisse être engagée pour les contenus postés par les utilisateurs du site.

Nous rédigeons les « mentions légales » des sites et les conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV-CGU) des sites ou services en ligne, qui sont un outil indispensable pour définir les responsabilités de chacun.

Actions en cas de contenu illicite

Lorsqu’un contenu illicite ou dommageable est publié sur un site internet, par exemple une atteinte au droit à l’image, à la vie privée, à des droits d’auteur, à une marque déposée, ou encore des injures, diffamations ou dénigrements, plusieurs actions sont envisageables en vue de demander leur suppression et des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé par cette publication.

Lorsque l’éditeur du site ou l’auteur des propos n’est pas identifiable, il est possible de s’adresser à l’hébergeur par le biais d’une notification, pour lui demander, sous certaines conditions, de supprimer le contenu litigieux.

L’hébergeur est en effet tenu de conserver des données d’identification et de connexion sur les contenus qu’il stocke pour ses abonnés ou utilisateurs, et de supprimer les contenus illicites dont il a connaissance.

Lorsqu’il s’agit d’infractions relevant du régime spécial du droit de la presse et des médias, comme la diffamation ou l’injure, des règles de prescription et de procédure très spécifiques doivent être respectées.

Droit de réponse

Le Cabinet intervient pour l’exercice d’un droit de réponse, en demande ou en défense,  lorsqu’une personne est visée dans un article sur internet ou dans les médias traditionnels.

Campagnes d’emailing, leads et prospection

Il conseille également ses clients lors de la mise en place d’opérations de publicité, prospection ou marketing direct, par voie électronique ou en ligne, notamment des campagnes emailing ou de collecte de leads, pour s’assurer du respect de la réglementation sur les données personnelles, les fichiers ou bases de données, la communication et la prospection commerciale.