Droit du numérique

Droit de l’internet

Droit de l’internet

Le Cabinet accompagne les éditeurs de sites web et autres acteurs de l’internet et des réseaux dans la mise en place et le développement de leurs projets et activités, pour que l’ensemble des contraintes légales soient prises en compte et pour limiter au maximum le risque que leur responsabilité puisse être engagée au titre de l’activité ses utilisateurs du site.

Mentions légales, CGV, CGU…

Le Cabinet prend en charge la rédaction des  mentions légales des sites internet et des conditions générales d’utilisation (CGU) ou conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales sont particulièrement importantes pour les sites de commerce électronique et pour les sites participatifs ou collaboratifs sur lesquels des internautes peuvent poster du contenu.

Données personnelles

Nous effectuons les déclarations à la CNIL pour les collectes de données à caractère personnel effectuées sur le site et rédigeons les mentions obligatoires des formulaires de collecte, destinées principalement à l’information des personnes concernées.

Noms de domaine

Le Cabinet conseille ses clients lors du choix d’un nom de domaine, pour vérifier qu’il ne porte pas atteinte à des droits antérieurs et notamment à des marques déposées.

Il intervient dans le cadre de conflits portants sur des noms de domaine, en demande ou en défense.

Contenus illicites et responsabilité

Le Cabinet conseille les éditeurs de sites ou services en ligne et les prestataires techniques de l’internet sur leurs obligations légales et sur les risques de responsabilité qu’ils peuvent encourir dans le cadre de leur activité, au titre des contenus publiés par les utilisateurs de leurs services ou par les internautes.

Nous les assistons pour mettre en place les mesures et conditions contractuelles appropriées, dans le but de limiter au maximum le risque de voir leur responsabilité engagée et de sécuriser leur activité en ligne.

Infractions sur internet

Le Cabinet met également en œuvre les actions nécessaires pour défendre et faire valoir les droits de ses clients lorsqu’un dommage leur est causé sur internet et pour le rassemblement préalable des preuves, qu’il s’agisse de démarches avant tout procès pour favoriser une issue amiable, ou de procédures judiciaires, en demande ou en défense.


L’usage d’internet est l’enjeu de nombreux questionnements d’ordre juridique.

Comme les technologies, les règles applicables dans tous ces domaines sont évolutives et leur connaissance est nécessaire pour sécuriser les activités liées à l’internet.