Droit de l’informatique – Internet – Technologies

Sites web, applications, jeux vidéo, multimédia

Sites web, applications, jeux vidéo, multimédia…

Le Cabinet accompagne ses clients dans la création et l’exploitation de leurs sites internet, applications mobiles pour tablettes ou pour smartphones, jeux vidéo et autres créations multimédias ou digitales.

Protection par le droit d’auteur

Ces créations peuvent, notamment, être qualifiées d’œuvres de l’esprit et protégées par le droit d’auteur, à condition d’être originales.

Le Cabinet effectue les dépôts utiles pour la preuve des droits et fait établir les constats ou saisies nécessaires en cas d’imitation fautive. Pour pouvoir démontrer l’antériorité de l’oeuvre, il peut en effet être utile de procéder à un dépôt auprès d’une société ou association d’auteurs, telle l’APP, spécialisée dans les oeuvres numériques.

Pour sanctionner les copies et imitations de son oeuvre, l’auteur, l’éditeur ou le producteur dispose de moyens considérables tels que l’action en contrefaçon.

Protection par la concurrence déloyale ou le parasitisme

Lorsque le site, l’application, le jeu vidéo ou la création multimédia ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, son auteur ou son éditeur n’est pas dépourvu de tout moyen d’action : l’action en concurrence déloyale ou parasitisme lui permettra dans certains cas de pouvoir faire sanctionner les emprunts déloyaux ou fautifs.

Le Cabinet engage les actions judiciaires nécessaires pour faire cesser les imitations fautives et demander la condamnation des concurrents ou copieurs à des dommages et intérêts pour indemniser le préjudice subi par l’auteur ou l’éditeur.

Contrats relatifs aux créations numériques ou multimédias

La protection des sites internet, applications mobiles, jeux vidéo et créations multimédias passe aussi par la mise en place d’une architecture contractuelle adaptée.

Pour les jeux vidéos et les applications, une licence d’utilisation est indispensable pour encadrer les droits des utilisateurs.

Pour les sites internet et certaines applications mobiles, la mise en ligne de conditions générales de vente (CGV) ou d’utilisation (CGU) sera aussi une précaution préalable à mettre en œuvre afin de déterminer les droits et obligations des utilisateurs du site ainsi que les responsabilités respectives, surtout en cas de commerce électronique ou pour les sites collaboratifs et autres plateformes sur lesquels les internautes peuvent publier eux-mêmes des contenus.

Le Cabinet prend en charge la rédaction des licences d’utilisation, des contrats de cession, de développement, de distribution, des mentions légales, des conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d’utilisation (CGU), en tenant compte des particularités de chaque projet.