Propriété intellectuelle et innovation

Contrats de la propriété intellectuelle

Contrats de la propriété intellectuelle

Le Cabinet prend en charge pour ses clients la rédaction, la révision et la négociation des différents contrats dont ils peuvent avoir besoin dans le cadre de l’exploitation de leurs droits de propriété intellectuelle.

Contrats de la propriété littéraire et artistique

Il peut s’agir de contrats concernant des droits d’auteur ou des droits voisins, relatifs à des oeuvres de l’esprit traditionnelles (oeuvres littéraires, audiovisuelles, musicales, graphiques, etc.) ou à des créations numériques (bases de données, logiciels, applications, oeuvres multimédiasites internet…), conclus entre auteurs, producteurs, éditeurs, artistes, utilisateurs finaux… :

  • contrat d’édition ou de production
  • contrat de licence de droits d’auteur
  • contrat de cession de droits d’auteur
  • contrat de production audiovisuelle
  • contrat d’enregistrement
  • contrat de développement de logiciel, application ou site internet
  • contrat de licence d’utilisation ou d’exploitation de logiciel ou base de données
  • contrats ou clauses de cession de droits de propriété intellectuelle pour les oeuvres créées par les salariés
  • conditions générales d’utilisation d’une oeuvre, d’un logiciel, d’une base de données sur internet
  • etc.

Contrats de la propriété industrielle

Le Cabinet offre sa compétence pour la rédaction des contrats portant sur des droits de propriété industrielle :

  • contrat de cession de marquebrevetdessin ou modèle
  • contrat de cession de nom de domaine, application, site internet…
  • contrat de licence d’utilisation ou d’exploitation de marque, brevet, dessin ou modèle…
  • accord de coexistence de marques
  • accord de confidentialité et de non-concurrence (NDA – non disclosure agreement) pour protéger un secret de fabrique, un savoir-faire…
  • contrats de consortium, R&D collaborative…
  • etc.