Droit de la musique

Le cabinet assiste et conseille les artistes, les auteurs et les entreprises de l’industrie de la musique, notamment pour la rédaction ou la révision de leurs contrats ou pour des questions concernant leurs droits et leurs obligations.

Dans le domaine de la musique, les droits, les rémunérations et les contrats des différents intervenants (éditeurs, producteurs, labels, maisons de disques, entrepreneurs de spectacles, tourneurs, distributeurs, sociétés de gestion collective…) sont relativement complexes.

Les artistes-interprètes ont parfois plusieurs types de droits de nature différente : droits d’auteur s’ils ont écrit les paroles ou composé la musique, droits voisins sur leurs interprétations, droit à l’image…

Le producteur de disques (producteur phonographique) signe avec l’artiste principal (chanteur, rappeur…) un contrat d’enregistrement exclusif dit « contrat d’artiste » pour l’enregistrement en studio d’un certain nombre de titres, singles ou albums, souvent avec un droit d’option pour des albums supplémentaires.

Ce contrat d’enregistrement a la particularité d’être à la fois un contrat de travail, un contrat d’exclusivité et un contrat de cession des droits voisins de l’artiste au producteur sur ses interprétations d’œuvres musicales enregistrées dans le cadre du contrat.

Pour la distribution et l’exploitation des disques, les producteurs peuvent faire appel à des distributeurs ou licenciés, avec lesquels sont conclus des contrats de distribution physique et/ou numérique, ou des contrats de licence.

Avec les stratégies des contrats « 360° », les maisons de disques ont tendance à élargir leur champ d’intervention à d’autres activités de l’artiste : les concerts et tournées, le merchandising, l’exploitation de l’image de l’artiste à des fins publicitaires, les revenus éditoriaux des œuvres dont l’artiste est l’auteur, etc.

L’évolution législative va dans le sens d’une plus grande protection des droits et rémunérations des artistes-interprètes, notamment pour tenir compte des pratiques liées à la musique en ligne. Ainsi, depuis la loi création du 7 juillet 2016, l’artiste a droit notamment à une rémunération minimale garantie pour le streaming audio et à plus de transparence sur le calcul de ses redevances ou royalties.

Les artistes, auteurs, compositeurs, producteurs et éditeurs ont également des relations avec des sociétés de gestion collective, qui prennent en charge la gestion et le versement des rémunérations liées aux licences légales (rémunération équitable et copie privée) et aux exploitations entrant dans le champ de leur mandat (SACEM pour les droits d’auteur, ADAMI ou SPEDIDAM pour les droits voisins des artistes-interprètes, SCPP ou SPPF pour ceux des producteurs phonographiques…).

Le cabinet apporte son assistance aux artistes-interprètes (chanteurs, rappeurs, musiciens…), aux auteurs compositeurs, aux producteurs de disques (labels, maisons de disques, producteurs phonographiques) ou éditeurs d’oeuvres musicales sur les questions juridiques et les contrats liés à leur activité.