Propriété intellectuelle et innovation

Droit des brevets d’invention

Droit des brevets d’invention

Le Cabinet conseille et défend ses clients titulaires de droits sur des brevets (propriétaires de brevets ou licenciés) dans le cadre de la protection et l’exploitation de leurs inventions.

Nous rédigeons les contrats portant sur la vie et l’exploitation du brevet : accords de confidentialité, de recherches en commun ou consortium, licences d’exploitation, cessions de brevets…, et assistons nos clients dans les négociations qu’ils doivent mener avec leurs partenaires.

Nous effectuons les démarches requises pour publier les contrats sur le Registre National des Brevets, nécessaires pour leur opposabilité aux tiers.

Lorsqu’il est porté atteinte aux droits de propriétaires de brevets d’invention, notamment en cas de reproduction du procédé ou de la technique brevetée par un concurrent, le Cabinet fait réaliser les saisies-contrefaçons nécessaires pour prouver les actes matériels de contrefaçon du brevet.

Il engage les actions judiciaires en contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui dispose d’une compétence territoriale exclusive pour l’ensemble du contentieux portant sur les brevets.

Lorsqu’ils sont accusés de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitisme, le Cabinet assiste ses clients et les représente pour faire valoir leur défense en justice.