Droit des marques

Dépôts de marques

Le Cabinet prend en charge les dépôts de marques de ses clients : marques françaises, marques de l’Union Européenne (anciennes marques communautaires) ou marques internationales.

Selon les cas, ces formalités sont effectuées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les marques françaises, auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO, anciennement OHMI) pour les marques de l’Union Européenne, auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Industrielle) ou des offices nationaux concernés pour des marques nationales à déposer dans d’autres pays que la France.

Vérification de disponibilité de marque

Au préalable, le Cabinet réalise des recherches d’antériorités pour vérifier que le signe à protéger est bien disponible et minimiser au maximum le risque que la marque ne porte atteinte aux droits antérieurs d’un tiers.

En effet, une marque n’est pas valable si elle ressemble trop à une marque préexistante déposée pour des produits ou services identiques ou similaires, ou encore si elle ressemble trop à une dénomination sociale préexistante, au nom de domaine d’un site internet…

L’importance de ces recherches d’antériorités préalables au dépôt de marque est trop souvent négligée par les déposants, ce qui aggrave le risque d’opposition ou d’action en contrefaçon.

Défense des marques et contentieux

Le Cabinet intervient aussi pour défendre les marques de ses clients, en réalisant une veille sur les dépôts de signes identiques ou similaires par des tiers ou concurrents, en engageant des oppositions contre les demandes d’enregistrement de ces signes ou des actions en contrefaçon.

Nous défendons les titulaires de droits sur des marques (propriétaires de marques, licenciés exclusifs ou non) lorsqu’ils sont accusés de contrefaçon ou de concurrence déloyale ou parasitisme, et engageons pour eux pour eux les actions judiciaires nécessaires lorsqu’ils en sont victimes.

Le Cabinet peut aussi négocier, en phase précontentieuse, une issue amiable telle qu’un contrat de coexistence de marques lorsque cette solution est en pratique plus adaptée.

Il défend ses clients en cas d’opposition formée contre une demande d’enregistrement de marque, devant l’INPI ou l’EUIPO notamment.

Contrats relatifs aux marques

Nous rédigeons pour nos clients les contrats de licence de marque, contrats de cession de marque et autres contrats dont ils ont besoin dans le cadre de l’exploitation de leurs marques, et effectuons les publications nécessaires de ces contrats auprès du Registre National des Marques ou autre registre compétent.