Opposition contre une marque

Le Cabinet représente ses clients dans le cadre des procédures d’opposition engagées contre l’enregistrement de marques identiques ou similaires déposées par des tiers, ou formées par des tiers contre les marques qu’ils ont déposées.

Qu’est-ce que l’opposition ?

Lorsqu’une personne dépose une marque – c’est-à-dire, en réalité, une demande d’enregistrement de la marque -, il existe un délai de quelques mois pendant lequel les tiers peuvent former « opposition » à l’enregistrement de cette marque.

Si l’opposition est accueillie, la marque demandée ne sera pas enregistrée. Le rejet peut être total, pour l’ensemble des produits et services désignés par la marque, ou pour certains d’entre eux seulement.

Le délai d’opposition est de 2 mois pour les marques françaises ou 3 mois pour les marques de l’Union Européenne (marques communautaires). Ce délai court à partir de la publication de la demande d’enregistrement.

La procédure est écrite et se déroule le plus souvent en ligne sur un site spécialisé administré par l’Office concerné : INPI pour les marques françaises, EUIPO pour les marques de l’Union Européenne.

L’opposant doit parvenir à démontrer, au moyen d’une argumentation détaillée, qu’il existe une identité ou une similitude à la fois entre les marques (signes) en présence et entre les produits et services désignés par les deux marques, ainsi qu’un risque de confusion dans l’esprit du public.

En défense, celui qui a déposé la demande de marque contestée doit démontrer qu’il n’existe pas de similitude ni de risque de confusion entre les marques.

Pour cela, l’opposant comme le demandeur doivent procéder à une comparaison en s’appuyant sur les principes dégagés par la jurisprudence en la matière.

A quoi sert une opposition ?

Déposer une marque ne fait pas tout. Après le dépôt, il est important d’assurer la défense de la marque :

  • en mettant en place une veille pour surveiller les nouveaux dépôts de marques proches effectués par les tiers, notamment par des concurrents, et plus généralement les utilisations de noms ou signes susceptibles de créer une confusion,
  • en engageant des oppositions ou – si le délai d’opposition est expiré – des actions en nullité ou contrefaçon contre les marques identiques ou similaires.

Cette veille contribue valoriser la marque. En laissant des marques ressemblantes coexister, la marque perd sa valeur et de son pouvoir distinctif, qui permet au public de rattacher les produits ou services au propriétaire de la marque.

Pour réagir aux dépôts de marques concurrentes ou similaires, le plus tôt est le mieux : la procédure d’opposition, engagée rapidement après le dépôt, est généralement plus simple et moins onéreuse qu’une action en contrefaçon ou une action en nullité de marque.