Propriété intellectuelle et innovation

Propriété industrielle

Propriété industrielle

Le Cabinet intervient dans les différents domaines de la propriété industrielle et notamment en matière de droit des marques, droit des brevets d’invention et droit des dessins et modèles.

Marguerite Lesbros est :

  • habilitée par l’INPI pour réaliser des « Prédiagnostics Propriété Intellectuelle ».
  • membre de la Commission Propriété Intellectuelle de l’Ordre des Avocats au barreau de Marseille.

Dépôts de marques, dessins, modèles…

Le Cabinet procède aux dépôts de dessins et modèles, ainsi qu’aux dépôts de marques de ses clients, en effectuant au préalable des recherches d’antériorité pour minimiser au maximum le risque que la marque contrevienne aux droits antérieurs d’un tiers.

Noms de domaine

Nous accompagnons nos clients dans le choix des noms de domaine pour leurs sites internet, en s’assurant que les noms choisis sont bien disponibles et ne portent pas atteinte à une marque déposée.

Contrats de la propriété industrielle

Le Cabinet rédige pour ses clients les contrats de licence, de cession et autres contrats nécessaires dans le cadre de l’exploitation de leurs titres de propriété intellectuelle, et effectue les publications nécessaires de ces contrats auprès des organismes officiels.

Défense et contrefaçon

Le Cabinet défend ses clients titulaires de droits sur des marques, des brevets, des dessins ou modèles, des noms de domaine, un savoir-faire… en cas d’atteinte à leurs droits, notamment en cas de contrefaçonconcurrence déloyale ou parasitisme

Il engage les actions judiciaires nécessaires et peut négocier, en dehors d’un procès ou pour y mettre fin, une issue amiable, comme un contrat de coexistence de marques ou de brevets.