Propriété intellectuelle et innovation

Propriété littéraire et artistique – Droit d’auteur

Propriété littéraire et artistique – Droit d’auteur

La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit. Elle recouvre les droits d’auteur, mais aussi les droits voisins des producteurs, des interprètes et des entrepreneurs de spectacle, et les droits des producteurs de bases de données.

Le Cabinet assiste, conseille et défend les auteurs, créateurs, compositeurs, artistes, producteurs, éditeurs ou autres ayant-droits, tout au long de la vie de leurs œuvres, lors de la mise en place de la protection et au cours de son exploitation :

  • Pour optimiser sa protection et sécuriser les droits d’auteur, notamment par des dépôts qui, s’ils ne sont pas obligatoires, peuvent être utiles pour la preuve.
  • Pour encadrer son exploitation avec les contrats appropriés : contrat de cession de droits, licence d’utilisation ou d’exploitation, contrat de production audiovisuelle, contrat d’édition, accords de confidentialité…
  • Pour défendre l’auteur ou l’éditeur en cas de contrefaçon, si nécessaire par une action judiciaire et une procédure de saisie-contrefaçon pour établir la preuve, afin de faire cesser la contrefaçon et obtenir la réparation du préjudice de l’auteur ou du titulaire de droits.

Protection des œuvres et créations

Le droit d’auteur protège toutes les oeuvres de l’esprit, « quels qu’en soient la forme, le genre, le mérite ou la destination ». La seule condition est d’être en présence d’une oeuvre originale, l’originalité étant classiquement entendue comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».

Peuvent ainsi bénéficier de la protection du droit d’auteur, non seulement les œuvres artistiques traditionnelles dans le domaine des beaux arts, telles que les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographiques et audiovisuelles, les œuvres graphiques, picturales, les œuvres architecturales, mais aussi des œuvres plus techniques ou fonctionnelles comme les œuvres des arts appliqués, les créations de la mode et du design, ou encore les créations numériques comme les logiciels, les bases de données, les sites internet, les jeux vidéo et autres applications web ou multimédia.

En revanche, les simples idées ou concepts sont exclus de la protection du droit d’auteur. Les idées sont « de libre parcours » et ne peuvent pas être monopolisées par le droit d’auteur. Seule la forme dans laquelle l’idée a été exprimée peut l’être, si elle est originale.

Le droit d’auteur naît en principe du seul fait de la création de l’oeuvre, sans qu’il soit besoin d’effectuer un dépôt. Cependant, le dépôt de l’oeuvre, par exemple auprès de sociétés d’auteur ou avec les enveloppes Soleau de l’INPI, permet de constituer une preuve de la date de sa création, et peut très utile voire nécessaire pour la preuve des droits de l’auteur sur son oeuvre en cas de litige.

Contrats de la propriété littéraire et artistique

Le Cabinet rédige les contrats relatifs aux oeuvres de l’esprit et portant sur des droits d’auteur ou droits voisins, nécessaires pour l’exploitation de l’oeuvre, tels que par exemple :

  • licence d’utilisation ou d’exploitation d’une oeuvre,
  • contrat de cession de droits d’auteur,
  • contrat d’édition, de production ou coproduction,
  • contrat d’enregistrement,
  • contrat d’auteur,
  • accord de confidentialité,
  • etc.

Contrefaçon

En cas d’atteinte aux droits d’auteur ou droits voisins, après s’être assuré de la constitution préalable des preuves (constat, saisie-contrefaçon…), le Cabinet engage les démarches contentieuses et actions judiciaires qui sont nécessaires, pour faire cesser les contrefaçons et obtenir une indemnisation.

Il défend ses clients lorsque ceux-ci font l’objet d’une assignation en contrefaçon.