Bail commercial

Le Cabinet rédige ou révise pour ses clients, qu’ils soient propriétaires ou locataires de locaux commerciaux, terrains ou locaux professionnels, les baux et autres contrats de location dont ils ont besoin :

  • baux commerciaux « 3-6-9 »,
  • baux dérogatoires de courte durée non soumis au statut,
  • convention d’occupation précaire,
  • contrat de location régi par le droit commun du louage du Code Civil,
  • bail professionnel,
  • contrat de sous-location,
  • cession de droit au bail…

Nous conseillons et assistons nos clients au cours de l’exécution du bail, que ce soit pour la délivrance d’un congé, pour une demande de renouvellement ou de déspécialisation, pour une cession du droit au bail ou une sous-location, ou encore à propos de la révision annuelle ou triennale du loyer ou de son déplafonnement, pour la mise en oeuvre de la clause résolutoire, pour des problèmes posés par la réalisation de travaux dans les lieux loués, leur entretien, etc.

En cas de litige, le Cabinet engage les procédures judiciaires nécessaires devant le juge des loyers commerciaux ou le juge des baux commerciaux lorsqu’elles ne peuvent être évitées, et assiste ses clients en défense dans le cadre de telles procédures lorsqu’elles sont engagées par leur adversaire.