Droit du numérique

Contrats informatiques

Contrats informatiques

Rédaction et négociation des contrats liés au numérique et aux nouvelles technologies

Le Cabinet prend en charge la rédaction de toutes sortes de contrats informatiques et assiste les entreprises (prestataires de services informatiques divers ou entreprises non spécialisées ayant besoin de tels services) dans le cadre de leur négociation ou de leur révision, par exemple :

  • Contrat de développement de logiciel spécifique ou de mise à disposition de progiciel
  • Contrat de licence d’utilisation ou d’exploitation de logiciel ou de base de données
  • Contrat de cession de droits sur un logiciel
  • Contrat de licence de logiciel
  • Contrat de fourniture de service applicatif en mode SaaS (Sofware as a Service)
  • Contrat de qualification ou de location de fichier ou de base de données
  • Contrat de fourniture de prestations de services informatiques
  • Contrat d’intégration
  • Contrat d’infogérance de système d’information
  • Contrat de maintenance
  • Contrat d’hébergement, notamment avec une solution Cloud
  • Contrat de développement de site internet
  • Contrat de développement d’application mobile
  • Contrat de prestations d’archivage électronique à valeur probante
  • Contrat d’affiliation ou de partenariat sur internet
  • Contrat de R&D collaborative ou de consortium
  • Etc.

Marchés publics et nouvelles technologies

Le Cabinet assiste aussi ses clients dans le cadre de leurs réponses à des appels d’offres pour des marchés publics informatiques.

Contentieux liés au numérique et aux nouvelles technologies

Le Cabinet conseille et assiste également ses clients à propos de l’exécution du contrat, notamment en cas de survenance d’un litige, si besoin en engageant les actions judiciaires nécessaires pour obtenir l’exécution forcée du contrat, la réparation du dommage causé par l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations contractuelles, ou encore la résiliation du contrat.