Outre les droits de l’auteur, le Code de la Propriété Intellectuelle confère une protection à d’autres personnes du milieu artistique ou du monde de la production d’oeuvres de l’esprit.

Ainsi, les artistes-interprètes peuvent bénéficier de droits voisins aux droits d’auteur, protégeant leurs interprétations.

Les entrepreneurs de spectacles, les producteurs de vidéogrammes et les producteurs de phonogrammes bénéficient eux aussi de droits spécifiques, tout comme, dans un autre registre, le producteur de base de données qui a fourni des investissements et pris des risques.

Concrètement, la protection et la mise en oeuvre de ces droits voisins est généralement encadrée par des contrats de production et autres contrats d’enregistrement.

En cas de violation de ces droits ou des dispositions contractuelles, les artistes et les producteurs disposent de moyens légaux pour obtenir réparation et cessation des atteintes à leurs droits.