Audits juridiques

Le Cabinet réalise les audits juridiques de situations existantes, notamment sur des processus de commande, d’achat ou de vente, traditionnels ou en ligne, des sites internet, des clauses ou documents contractuels, des traitements portant sur des données personnelles…

L’objectif peut être, d’une part, une mise en conformité légale, à savoir s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur, et d’autre part, une sécurisation juridique des relations avec les clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, pour limiter le risque de contentieux et de responsabilité pour l’entreprise, et pour faciliter le recouvrement des factures et des créances.

Nous effectuons également des audits en matière de propriété intellectuelle, par exemple à l’occasion de due diligence lors de la vente d’une société ou de l’entrée d’un investisseur ou d’un nouvel associé.

Il est en effet fondamental dans de telles situations de s’assurer que la société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations, inventions, logiciels, données… qu’elle exploite dans son activité, que les dépôts et enregistrements utiles ont été correctement effectués et renouvelés, que les contrats avec les clients, les salariés et les partenaires comportent les clauses appropriées sur la propriété intellectuelle, que les actifs immatériels sont valorisés et pris en compte dans les bilans comptables, etc.

Le Cabinet réalise aussi des audits en matière de données personnelles, pour vérifier la conformité des pratiques d’une entreprise à la réglementation concernant les données personnelles et notamment au RGPD.