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Conseil juridique – Contrats

Rédaction d’actes et de contrats

Rédaction d’actes et de contrats

Le Cabinet possède un savoir-faire particulier dans la rédaction et le droit des contrats, notamment :

Nous veillons à adapter les documents contractuels et leur forme en fonction des besoins, des stratégies et des pratiques des entreprises. Il peut s’agir par exemple de « conditions générales » de vente ou de services jointes à un devis, à un bon de commande, à un site web ou à des « conditions particulières » et des annexes, ou d’une « convention » sous une forme plus classique.

Nous assistons nos clients dans le cadre des négociations qui précèdent la signature du contrat en vue de déterminer notamment le contenu et l’étendue des obligations et responsabilités de chacune des parties.

Le Cabinet s’efforce en toutes circonstances de prendre en considération les spécificités du fonctionnement de chaque entreprise et les enjeux de chaque relation commerciale, afin que le contrat soit le plus adapté possible à la situation qu’il vient encadrer et prenne en compte de manière concrète, en les anticipant, les problèmes susceptibles d’apparaître dans l’exécution du contrat et au fil de l’évolution de la relation entre les parties.

Nous les conseillons également dans le cadre du processus de réponse à des appels d’offres pour des marchés publics, notamment les marchés publics informatiques ou portant sur des prestations intellectuelles.

Nous rédigeons les actes relatifs aux sociétés, qu’il s’agisse des statuts constitutifs, des pactes d’actionnaires, des cessions de parts sociales ou de modifications statutaires, et nous effectuons les formalités de publicité requises.