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Contentieux – Litiges

Démarches avant tout procès

Démarches avant tout procès

Lorsqu’un litige survient, plutôt qu’engager immédiatement une action judiciaire, il peut être opportun de tenter d’obtenir satisfaction au moyen de démarches préalables, en dehors des tribunaux.

Si ces démarches aboutissent, le litige peut être résolu par la voie dite « amiable » et éviter les inconvénients et l’aléa inhérents à toute procédure judiciaire. Un règlement amiable peut être préféré par celui qui s’estime victime ou lésé (le « demandeur »), et pas seulement par celui contre lequel des griefs et des demandes sont formulés (le « défendeur »).

Le Cabinet peut prendre en charge ce type de démarches pour le demandeur, en le conseillant sur celles qui sont les plus adaptées à sa situation, et sur le nécessaire rassemblement des preuves, mais aussi assister le défendeur pour tenter d’éviter une procédure et défendre ses intérêts, suite à la réception d’une mise en demeure par exemple.

Mise en demeure

Les démarches préalables à un éventuel procès consistent souvent, en premier lieu, à adresser une mise en demeure ou une injonction à l’adversaire de cesser ses agissements fautifs ou dommageables, ou d’exécuter ses obligations, tel le paiement d’une somme d’argent contractuellement prévue mais impayée, ou de verser une indemnisation.

En défense, la réception d’une mise en demeure nécessite d’élaborer une argumentation et une stratégie défensive, après avoir étudié le bien-fondé, en droit, des demandes de l’adversaire.

Négociations – Transaction

Lorsque cela est opportun, en fonction des circonstances du litige et des intérêts de la partie concernée, des discussions peuvent être engagées pour tenter de parvenir à une issue amiable, qui pourra se concrétiser le cas échéant par une transaction, formalisée par la signature d’un protocole transactionnel.

Si une issue amiable satisfaisante ne peut être trouvée, ou s’il est préférable et possible, en fonction des circonstances particulières d’un litige, de saisir directement le Juge, le Cabinet peut intervenir soit pour engager une action judiciaire, soit en défense suite à la délivrance d’une assignation à comparaître en justice.