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Contentieux – Litiges

Procédures judiciaires

Procédures judiciaires

Le Cabinet engage les actions en justice nécessaires à la défense des droits et intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes du territoire national.

Il prend en charge la défense de ses clients devant les tribunaux lorsqu’ils sont mis en cause et qu’ils ont reçu une assignation ou citation à comparaître.

Il les assiste et les représente à tous les stades de la procédure de première instance et d’appel, le cas échéant.

Nous assistons nos clients au cours des expertises judiciaires qui peuvent être ordonnées par le tribunal pour l’éclairer sur des points techniques ou factuels. Il intervient notamment pour les expertises en matière informatique ou de contrefaçon, destinées par exemple à déterminer si les brevets, bases de données, logiciels ou autres oeuvres ont été copiées.

Une fois que la décision de justice est rendue, nous mettons en œuvre et supervisons les mesures d’exécution forcée qui peuvent être nécessaires.

Le Cabinet assure les postulations devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille pour les Confrères des autres barreaux, notamment pour les procédures relevant de la propriété intellectuelle pour lesquelles le TGI de Marseille dispose d’une compétence territoriale spécialisée, couvrant le ressort des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Montpellier, Nîmes et Bastia.

Nous intervenons également devant les autres juridictions marseillaises et notamment le Tribunal de Commerce de Marseille pour le suivi des procédures sur place.