Au stade précontentieux, il peut s’agir d’envoyer une mise en demeure ou injonction à l’adversaire de cesser ses agissements fautifs.
Lorsque cela est opportun, en fonction des circonstances du litige et des intérêts du client, des discussions peuvent être engagées pour tenter de parvenir à une issue amiable, qui pourra se concrétiser par la signature d’un protocole transactionnel si nécessaire.
Si une procédure ne peut être évitée, le Cabinet engage les actions judiciaires nécessaires devant les juridictions compétentes du territoire national.
Lorsque les actes dommageables sont commis sur le réseau internet, le Cabinet peut superviser la réalisation d’un constat d’huissier ou d’un constat de l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), en veillant à ce que les conditions requises par la jurisprudence pour la validité des constats effectués sur internet soient remplies.
S’il s’agit d’une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, une procédure de saisie-contrefaçon peut être mise en oeuvre préalablement à l’engagement du procès au fond.
Le Cabinet rédige la requête nécessaire pour solliciter l’autorisation de pratiquer une saisie-contrefaçon et assure le suivi de son exécution, qui interviendra « par surprise » chez le contrefacteur.
Le Cabinet assiste ses clients au cours de l’expertise judiciaire qui peut être ordonnée par le tribunal, notamment en matière informatique, dans le but de déterminer si les bases de données, logiciels ou autres oeuvres sont des contrefaçons.
Le Cabinet prend également en charge la défense de ses clients devant les tribunaux lorsqu’ils sont mis en cause et qu’ils font l’objet d’une assignation.
Il les assiste et les représente à tous les stades de la procédure de première instance et d’appel le cas échéant.
Le Cabinet engage et supervise les mesures d’exécution des décisions de justice une fois qu’elles ont été rendues.
Le Cabinet assure les postulations devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille pour les Confrères des autres barreaux, en particulier pour les procédures relevant de la propriété intellectuelle pour lesquelles le TGI de Marseille dispose d’une compétence territoriale spécialisée, qui couvre le ressort des Cours d’Appel d’Aix-en-Provence, Montpellier, Nîmes et Bastia.