Dans le domaine de l’informatique et des technologies de l’information (TIC-IT), les contrats doivent tenir compte de spécificités liées l’usage des technologies et des pratiques professionnelles.
Les contrats informatiques sont divers et chaque contrat comporte des particularités :
- contrat de développement de logiciel spécifique, d’application ou de site internet,
- contrat de mise à disposition de progiciel ou logiciel en mode ASP ou SAAS,
- contrat d’infogérance,
- contrat d’intégration,
- contrat de maintenance,
- contrat d’hébergement de système, de site internet ou de bases de données,
- etc.
En principe, le prestataire de services informatiques est tenu à une obligation de délivrance conforme et doit à son client une garantie contre les vices cachés et contre les évictions, en particulier une garantie en cas de contrefaçon, même si le contrat ne le stipule pas.
La jurisprudence met en outre à la charge du professionnel informatique un devoir de conseil qui s’impose souvent même en l’absence de clause le prévoyant, surtout à l’égard de clients non spécialisés en informatique.
Le contrat permet d’aménager ces obligations et les conditions de mise en œuvre des garanties.
Le contrat permet aussi de définir les droits cédés ou concédés (licence) à l’utilisateur du système par le prestataire de services informatiques. Cela est d’autant plus important qu’en l’absence de clause de cession de droits respectant un strict formalisme imposé par le Code de la Propriété Intellectuelle, les droits d’auteur sur le logiciel, l’application ou le site internet commandé par un client ne lui sont pas transférés, même en cas de développement spécifique pour répondre à ses besoins particuliers.
Le contrat est un outil fondamental pour sécuriser les relations juridiques, tout particulièrement dans ce domaine.