Contentieux – Litiges
Le Cabinet intervient pour la gestion des litiges, contentieux et procédures judiciaires de ses clients.
Avant tout procès : tentative de règlement amiable
En cas de survenance d’un litige, le Cabinet prend en charge les démarches « pré-contentieuses », préalables à une éventuelle procédure, en vue de tenter de parvenir à un règlement amiable du conflit.
Il peut s’agir d’envoyer une mise en demeure à l’adversaire (lui demandant de mettre fin à un agissement fautif, de régler une somme, de verser une indemnisation…) ou de mettre au point une stratégie de défense et des arguments de réponse à une telle lettre, en vue d’éviter une procédure et de négocier les termes d’une transaction amiable.
Rassembler les preuves
Avant d’engager une action en justice, il est fondamental de s’assurer que la preuve des faits et des droits que l’on entend faire valoir est suffisamment établie.
Pour cela, selon les situations, il peut être envisagé par exemple d’obtenir des attestations, de faire réaliser un constat d’huissier ou d’agent assermenté, voire d’obtenir une autorisation du Juge pour rechercher des éléments de preuve dans les locaux de l’adversaire ou d’un tiers, ou une décision ordonnant la communication d’informations ou de pièces détenues par un tiers.
Le Cabinet conseille ses clients sur la collecte des preuves et peut rédiger les requêtes destinées à obtenir les autorisations judiciaires qui sont nécessaires (recherche de preuves sur support papier ou numérique chez l’adversaire ou un tiers, fourniture des données d’identification d’un abonné, utilisateur ou adresse IP, saisie-contrefaçon…).
Actions judiciaires
Si une action en justice ne peut être évitée, le Cabinet engage les procédures judiciaires nécessaires aux intérêts de ses clients devant les juridictions françaises compétentes.
Il prend également en charge la défense de ses clients devant les tribunaux lorsqu’ils sont mis en cause et qu’ils font l’objet d’une assignation ou citation à comparaître.
Le Cabinet assure les postulations devant le Tribunal Judiciaire (ancien Tribunal de Grande Instance ou Tribunal d’Instance), le Tribunal de Commerce de Marseille et autres juridictions marseillaises pour les confrères des autres barreaux.