Contentieux et procédures judiciaires

En cas de litige, le Cabinet prend en charge les démarches précontentieuses, préalables à une procédure, pour tenter un règlement amiable du conflit, et conduit les actions judiciaires qui sont nécessaires dans l’intérêt de ses clients, en demande ou en défense.

Au stade précontentieux, il pourra s’agir d’envoyer une mise en demeure ou de préparer une stratégie et des arguments de réponse à une telle lettre, ou de négocier les termes d’une transaction amiable, ou encore de rassembler des éléments de preuve pour matérialiser les faits litigieux.

Si une procédure ne peut être évitée, le Cabinet engage les procédures judiciaires nécessaires devant les juridictions compétentes du territoire national.

Il prend également en charge la défense de ses clients devant les tribunaux lorsqu’ils sont mis en cause et qu’ils font l’objet d’une assignation à comparaître.

Le Cabinet assure les postulations devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, en particulier dans le cadre de procédures relevant de la propriété intellectuelle pour lesquelles cette juridiction dispose d’une compétence spécialisée.