Propriété intellectuelle

Le Cabinet de Marguerite Lesbros, Avocat au barreau de Marseille, conseille et défend les auteurs, créateurs, inventeurs, producteurs, éditeurs, artistes, porteurs de projets innovants ou technologiques… pour la mise en place de la protection de leurs oeuvres, de leurs inventions ou autres droits de propriété intellectuelle et tout au long de leur exploitation.

Au démarrage d’un projet, il s’agit d’abord de déterminer quel mode de protection est le plus adapté en fonction des spécificités de chaque création ou innovation : oeuvre des beaux arts ou du design, oeuvre littéraire, oeuvre audiovisuelle ou oeuvre numérique (logiciel, base de données, jeu vidéo, création multimédia…), invention technique ou technologique…

Pour cela, le Cabinet tient compte des besoins particuliers de chaque client, de ses stratégies commerciales et de développement, qui peuvent influer sur le choix des protections et des contrats à mettre en place.

Le Cabinet vérifie la disponibilité des marques et des noms de domaine pour les noms et autres signes distinctifs choisis par ses clients.

Le Cabinet prend en charge les dépôts et enregistrements nécessaires pour faire naître les droits ou utiles pour la preuve des droits auprès des organismes compétents : INPI, OHMI, APP…

Il rédige les accords de confidentialité qui peuvent être nécessaires avant la divulgation de l’oeuvre ou de l’invention, et assiste ses clients dans les négociations qu’ils doivent mener le cas échéant.

Tout au long de l’exploitation de la création ou de l’innovation, le Cabinet négocie et rédige les différents contrats liés à cette exploitation : licence d’utilisation, cession de droits, etc.

En cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ses clients, le Cabinet engage les actions précontentieuses et contentieuses pour la défense de ces droits, pour faire cesser les contrefaçons et obtenir une indemnisation.

Il défend ses clients lorsque ceux-ci font l’objet d’une assignation en contrefaçon ou concurrence déloyale.

Marguerite Lesbros est membre de la Commission Propriété Intellectuelle de l’Ordre des Avocats du barreau de Marseille.

Elle est consultante habilitée par l’INPI pour réaliser des pré-diagnostics propriété intellectuelle.

 

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