La propriété intellectuelle recouvre deux domaines : la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle.

Propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient la forme, le genre, le mérite ou la destination.

Elle comprend les droits d’auteur et les droits voisins des producteurs, artistes interprètes et entrepreneurs de spectacle, ainsi que le droit spécifique des producteurs de bases de données.

Les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre, sans qu’aucune formalité préalable ne soit nécessaire, même si certaines démarches telles qu’un dépôt peuvent être utiles pour la preuve des droits de l’auteur et de la date de la création.

Propriété industrielle

La propriété industrielle permet de protéger des innovations ou des créations plus techniques ou industrielles, des oeuvres d’art appliqué ou du design, ainsi que des signes distinctifs : brevets d’invention, marques, dessins et modèles, indications géographiques, topographie de produits semi-conducteurs, obtentions végétales…

L’obtention de droits de propriété industrielle est soumise à un dépôt et un enregistrement auprès de l’INPI, de l’OHMI ou des organismes similaires présents dans les pays étrangers.

La protection est restreinte au territoire visé par le dépôt et peut avoir une durée limitée.

Monopole d’exploitation

La personne investie de droits de propriété intellectuelle bénéficie généralement d’un monopole d’exploitation exclusif qui lui permet dans certaines conditions d’empêcher les tiers d’exploiter, d’utiliser, de reproduire, de commercialiser ou encore d’imiter, sans son autorisation, son œuvre, son invention, sa marque, etc.

Le non respect de ce monopole peut constituer une contrefaçon.