Œuvres audiovisuelles

Le Cabinet conseille et défend les différents acteurs du monde de la production audiovisuelle, qu’il s’agisse de producteurs exécutifs, producteurs délégués ou autres sociétés de production audiovisuelle, de réalisateurs, auteurs et autres artistes intervenant dans le processus de réalisation des films : films traditionnels, de fiction ou documentaires, films d’animation…

Nous rédigeons ou révisons les contrats nécessaires dans un projet audiovisuel :

  • contrat de production audiovisuelle,
  • contrats de coproduction,
  • contrats de production de phonogrammes,
  • contrats de réalisation et de cession de droits,
  • contrats d’engagement…

En cas de contrefaçon ou d’atteinte aux droits d’un intervenant, le Cabinet engage les actions judiciaires qui sont nécessaires, ou défend ses clients lorsqu’ils sont mis en cause dans une procédure ou un litige, par exemple par un tiers affirmant détenir des droits sur une oeuvre préexistante ou par un cocontractant se plaignant du non-respect de ses droits.