Créations numériques

Le Cabinet dispose d’une compétence particulière dans le droit des créations numériques :

Le Cabinet accompagne ses clients dans la mise en place de la protection de leurs oeuvres numériques, puis tout au long de leur exploitation.

Protection des oeuvres numériques

Les créations numériques, quel que soit leur genre, peuvent être protégées par le droit d’auteur si elles sont originales.

Dans certains cas, les fonctionnalités des logiciels peuvent également donner lieu à des dépôts de brevets.

A défaut, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme pourra permettre dans certains cas de faire cesser les copies, plagiats et imitations fautives, et d’obtenir une indemnisation pour le préjudice subi.

Le Cabinet assiste ses clients pour les dépôts des créations numériques (codes sources, bases de données…) à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP), pour constituer la preuve de leurs droits et leur date.

Contrats liés à l’exploitation des oeuvres numériques

Nous rédigeons les contrats nécessaires pour sécuriser les oeuvres et pour permettre leur exploitation, que ce soit une exploitation en ligne ou hors ligne, par des utilisateurs identifiés ou par le public.

Défense des oeuvres numériques

En cas d’atteinte aux droits de l’auteur ou du titulaire de droits sur une création numérique, le Cabinet peut faire réaliser les saisies-contrefaçons et autres actions nécessaires pour établir la preuve des agissements contrefaisants.

Il engage l’ensemble des procédures judiciaires utiles pour faire cesser les actes de contrefaçon et obtenir le cas échéant une juste indemnisation pour le préjudice subi.