La prospection directe par courrier électronique (e-mail), par fax ou par SMS est soumise au respect de plusieurs règles protectrices des destinataires.
Principe de l’opt-in : consentement préalable
Le consentement préalable (opt-in) de la personne concernée est en principe requis pour pouvoir lui envoyer des messages de prospection directe par ces canaux.
Il existe toutefois des exceptions pour lesquelles l’autorisation préalable de la personne destinataire du message n’est pas exigée, sous certaines conditions.
L’opt-in est la règle générale pour la prospection « B to C » (vers les consommateurs, personnes physiques), sauf cas particulier dans le cadre d’une relation client existante.
La prospection commerciale « B to B » (vers les entreprises) échappe en principe à cette obligation de consentement préalable.
Règle de l’opt-out : droit d’opposition
Dans tous les cas, le destinataire d’un message doit pouvoir à tout moment exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi de messages de prospection directe (« opt-out »).
Contrôle de la CNIL
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) veille au respect de la législation concernant la prospection directe et l’envoi de messages commerciaux non sollicités (spam), avec un pouvoir de sanction.
La pratique de l’emailing nécessite de bien connaître les règles applicables à la prospection commerciale par courrier électronique, ainsi que celles issues de la loi Informatique et Libertés, relatives aux traitements de données à caractère personnel. Il en est de même pour les campagnes de prospection par télécopie/fax ou par SMS.
Les professionnels de l’emailing et du marketing direct, lorsqu’ils ont recours à des bases de données pour l’exercice de leur activité, doivent en outre s’assurer du respect de leurs droits de producteur de base de données pour protéger le contenu de leurs bases et faire sanctionner les extractions et réutilisations fautives. L’adresse email est en effet une donnée particulièrement volatile et qu’il est difficile de protéger contre les pillages, notamment par des concurrents indélicats.