Protection, valorisation et exploitation des valeurs immatérielles

Dans notre « société de l’information », les échanges se dématérialisent et les valeurs sont de plus en plus « immatérielles ».

Les nouveaux moyens et réseaux de communication, tels Internet, permettent à l’entreprise de communiquer à grande échelle sur son activité, son image, son savoir-faire et ses valeurs, mais ils facilitent aussi l’accès des concurrents à ces informations et multiplient les risques d’imitation et de pillage.

Le droit, en particulier la propriété intellectuelle, offre divers outils pour protéger les créations, les innovations et les inventions de l’entreprise, mais aussi parfois ses idées, ses informations, son savoir-faire (know how) et ses valeurs immatérielles : marques, brevets, droit d’auteur, dessins et modèles, concurrence déloyale, parasitisme, contrats…

Connaître et maîtriser ces différents modes de protection est indispensable pour sécuriser et valoriser au mieux les valeurs et biens immatériels de l’entreprise, pour les exploiter tout en les défendant contre les usurpations.

Quelle protection et quels droits pour quelles créations ?

Inventions techniques ou technologiques, œuvres artistiques et du design, apparence ou forme d’un produit, créations multimédias et informatiques (logiciels, sites web, jeux vidéos, bases de données…), créations de forme ou fonctionnelles…

Chaque type de création ou d’innovation peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle : droit d’auteur et droits voisins, droit des brevets, droit des marques, droit des producteurs de bases de données, droit des dessins et modèles

Dans certains cas, essentiellement pour les créations correspondant aux œuvres de l’esprit, la protection est automatique et aucune formalité n’est nécessaire.

Dans d’autres, un dépôt ou un enregistrement doit être effectué au préalable pour faire naître les droits de propriété intellectuelle ou pour se constituer la preuve de ces droits.

Lorsque l’innovation ou la valeur ne peut pas bénéficier de la protection conférée par le Code de la Propriété Intellectuelle, sa protection peut être organisée différemment, notamment par des contrats adaptés.

En cas d’atteinte, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme permet de faire sanctionner certaines usurpations même en l’absence de droits de propriété intellectuelle permettant d’agir en contrefaçon.