Protéger l’immatériel

Publié le 2 avril 2012 dans Propriété intellectuelle

Protection, valorisation et exploitation des valeurs immatérielles Dans notre « société de l’information », les échanges se dématérialisent et les valeurs sont de plus en plus « immatérielles ». Les nouveaux moyens et réseaux de communication, tels Internet, permettent à l’entreprise de communiquer à grande échelle sur son activité, son image, son savoir-faire et ses valeurs, mais ils facilitent aussi l’accès des concurrents à ces informations et multiplient les risques d’imitation et de pillage. Le droit, en particulier la propriété intellectuelle, offre divers outils […]

 
Propriété intellectuelle : notion et fondamentaux

Publié le 1 mars 2012 dans Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle recouvre deux domaines : la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient la forme, le genre, le mérite ou la destination. Elle concerne les droits d’auteur et les droits voisins des producteurs, des artistes interprètes et des entrepreneurs de spectacle, ainsi que le droit spécifique des producteurs de bases de données. Les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre, sans qu’aucune […]