Sur l’originalité du logiciel

Publié le 7 décembre 2012 dans Créations numériques, Droit d'auteur, Droit des logiciels

La Cour d’Appel d’Aix en Provence avait condamné pour contrefaçon la poursuite de l’utilisation d’un logiciel malgré la fin de la licence d’utilisation, en considérant que ce logiciel était original “car apportant une solution particulière à la gestion des études d’huissiers de justice”. L’originalité est en effet la condition nécessaire pour qu’une oeuvre de l’esprit puisse être protégée par le droit d’auteur. Cette condition est requise autant pour les oeuvres d’art que pour les créations numériques, comme les programmes informatiques, […]

 
Arrêt CJUE 1er mars 2012 : la protection des bases de données par le droit d’auteur

Publié le 7 avril 2012 dans Créations numériques, Droit d'auteur, Droit des bases de données

Après s’être penchée sur les conditions de la protection du contenu des bases de données par le droit sui generis du producteur de base de données, la Cour de Justice de l’Union Européenne apporte des précisions sur les conditions de la protection de la base de données par le droit d’auteur. Dans cet arrêt Football Dataco du 1er mars 2012, la CJUE rappelle d’abord que l’objet de la protection est la « structure » de la base, ce qui exclut toute prise […]

 
Protéger l’immatériel

Publié le 2 avril 2012 dans Propriété intellectuelle

Protection, valorisation et exploitation des valeurs immatérielles Dans notre « société de l’information », les échanges se dématérialisent et les valeurs sont de plus en plus « immatérielles ». Les nouveaux moyens et réseaux de communication, tels Internet, permettent à l’entreprise de communiquer à grande échelle sur son activité, son image, son savoir-faire et ses valeurs, mais ils facilitent aussi l’accès des concurrents à ces informations et multiplient les risques d’imitation et de pillage. Le droit, en particulier la propriété intellectuelle, offre divers outils […]

 
La protection des oeuvres numériques

Publié le 1 mars 2012 dans Créations numériques, Droit d'auteur, Droit de l'informatique

Logiciels, bases de données, sites internet, jeux vidéo, œuvres multimédias, applications smartphone… A côté des œuvres de l’esprit traditionnelles (musique, cinéma, littérature, beaux arts…), sont apparues, avec le développement de l’informatique et des technologies de l’information, de nouvelles œuvres de l’esprit dont la principale spécificité est leur format : les œuvres numériques. Les logiciels et les bases de données ont été intégrés parmi les œuvres de l’esprit au sein du Code de la Propriété Intellectuelle. Le régime du droit d’auteur a été adapté pour […]

 
Les droits voisins du droit d’auteur

Publié le 1 mars 2012 dans Droit d'auteur

Outre les droits de l’auteur, le Code de la Propriété Intellectuelle confère une protection à d’autres personnes du milieu artistique ou du monde de la production d’oeuvres de l’esprit. Ainsi, les artistes-interprètes peuvent bénéficier de droits voisins aux droits d’auteur, protégeant leurs interprétations. Les entrepreneurs de spectacles, les producteurs de vidéogrammes et les producteurs de phonogrammes bénéficient eux aussi de droits spécifiques, tout comme, dans un autre registre, le producteur de base de données qui a fourni des investissements et pris des risques. Concrètement, la protection et la […]

 
La double protection des bases de données : droit d’auteur et droits sui generis du producteur

Publié le 1 mars 2012 dans Créations numériques, Droit d'auteur, Droit des bases de données

Les bases de données peuvent bénéficier d’une double protection prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle. La structure de la base de données, son « contenant », peut être protégée par le droit d’auteur si elle est originale. Le contenu de la base – c’est-à-dire les données elles-mêmes, les informations que la base contient – peut être protégé par le droit sui generis du producteur de base de données, sous certaines conditions. Les règles applicables en la matière sont harmonisées au niveau de […]

 
Propriété littéraire et artistique : les grands principes

Publié le 1 mars 2012 dans Droit d'auteur

La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit. Elle recouvre les droits d’auteur, les droits voisins des producteurs, des interprètes et des entrepreneurs de spectacle, et les droits des producteurs de bases de données. Les œuvres de l’esprit sont protégées quels qu’en soient la forme, le genre, le mérite ou la destination. Toute création peut constituer une œuvre de l’esprit, à la seule condition d’être originale, l’originalité étant classiquement entendue comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Peuvent […]

 
Propriété intellectuelle : notion et fondamentaux

Publié le 1 mars 2012 dans Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle recouvre deux domaines : la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient la forme, le genre, le mérite ou la destination. Elle concerne les droits d’auteur et les droits voisins des producteurs, des artistes interprètes et des entrepreneurs de spectacle, ainsi que le droit spécifique des producteurs de bases de données. Les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre, sans qu’aucune […]