Sur l’originalité du logiciel

Publié le 7 décembre 2012 dans Créations numériques, Droit d'auteur, Droit des logiciels

La Cour d’Appel d’Aix en Provence avait condamné pour contrefaçon la poursuite de l’utilisation d’un logiciel malgré la fin de la licence d’utilisation, en considérant que ce logiciel était original “car apportant une solution particulière à la gestion des études d’huissiers de justice”. L’originalité est en effet la condition nécessaire pour qu’une oeuvre de l’esprit puisse être protégée par le droit d’auteur. Cette condition est requise autant pour les oeuvres d’art que pour les créations numériques, comme les programmes informatiques, […]

 
La protection des oeuvres numériques

Publié le 1 mars 2012 dans Créations numériques, Droit d'auteur, Droit de l'informatique

Logiciels, bases de données, sites internet, jeux vidéo, œuvres multimédias, applications smartphone… A côté des œuvres de l’esprit traditionnelles (musique, cinéma, littérature, beaux arts…), sont apparues, avec le développement de l’informatique et des technologies de l’information, de nouvelles œuvres de l’esprit dont la principale spécificité est leur format : les œuvres numériques. Les logiciels et les bases de données ont été intégrés parmi les œuvres de l’esprit au sein du Code de la Propriété Intellectuelle. Le régime du droit d’auteur a été adapté pour […]

 
Les droits voisins du droit d’auteur

Publié le 1 mars 2012 dans Droit d'auteur

Outre les droits de l’auteur, le Code de la Propriété Intellectuelle confère une protection à d’autres personnes du milieu artistique ou du monde de la production d’oeuvres de l’esprit. Ainsi, les artistes-interprètes peuvent bénéficier de droits voisins aux droits d’auteur, protégeant leurs interprétations. Les entrepreneurs de spectacles, les producteurs de vidéogrammes et les producteurs de phonogrammes bénéficient eux aussi de droits spécifiques, tout comme, dans un autre registre, le producteur de base de données qui a fourni des investissements et pris des risques. Concrètement, la protection et la […]

 
Propriété littéraire et artistique : les grands principes

Publié le 1 mars 2012 dans Droit d'auteur

La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit. Elle recouvre les droits d’auteur, les droits voisins des producteurs, des interprètes et des entrepreneurs de spectacle, et les droits des producteurs de bases de données. Les œuvres de l’esprit sont protégées quels qu’en soient la forme, le genre, le mérite ou la destination. Toute création peut constituer une œuvre de l’esprit, à la seule condition d’être originale, l’originalité étant classiquement entendue comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Peuvent […]

 
Propriété intellectuelle : notion et fondamentaux

Publié le 1 mars 2012 dans Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle recouvre deux domaines : la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient la forme, le genre, le mérite ou la destination. Elle concerne les droits d’auteur et les droits voisins des producteurs, des artistes interprètes et des entrepreneurs de spectacle, ainsi que le droit spécifique des producteurs de bases de données. Les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre, sans qu’aucune […]