Déposer une marque, c’est simple… en apparence !

Pour s’assurer que le dépôt sera viable, éviter les oppositions et contestations par les propriétaires de marques existantes, et optimiser la protection du nom ou logo déposé, c’est plus compliqué…

Il faut d’abord savoir que lors du dépôt, l’INPI ne vérifie pas si la marque n’est pas déjà déposée par un tiers, que ce soit à l’identique ou sous une forme similaire. Les autres offices, comme l’EUIPO pour les marques de l’Union EUropéenne, ne font pas non plus cette vérification.

Autre rappel important : il n’y a pas que les marques identiques qui peuvent être un obstacle à la validité d’une nouvelle marque.

Les similitudes aussi sont prises en compte ! La contrefaçon n’est pas seulement constituée par une reproduction à l’identique, mais aussi par des imitations ou ressemblances pouvant entraîner un risque de confusion dans l’esprit du public.

Des différences (dans les lettres des mots, dans leur ordre, leur nombre, leur agencement, leur langue, etc.) ne sont pas forcément suffisantes pour écarter la contrefaçon.

La jurisprudence des offices (INPI, EUIPO, etc.) et des tribunaux se fonde sur différents critères pour déterminer si deux marques peuvent coexister ou si la plus récente est une contrefaçon de la première. Une comparaison visuelle, auditive et intellectuelle est effectuée entre les signes, selon une méthode d’appréciation tenant compte de plusieurs facteurs (caractère distinctif ou descriptif, élément prédominant, façon dont le public perçoit le signe en fonction de ses caractéristiques, portée de l’élément d’accroche, etc.).

Les produits et services doivent aussi être comparés pour déterminer s’ils peuvent être considérés comme identiques, similaires ou différents, toujours selon une démarche d’analyse spécifique à la matière.

Par conséquent, avant de déposer une marque, il est vivement conseillé de réaliser des recherches d’antériorités approfondies, non seulement à l’identique mais aussi sur les marques, noms de sociétés, noms de domaine… similaires, c’est-à-dire comportant des ressemblances avec la marque que l’on souhaite déposer.

Pour les dépôts de marque de l’Union Européenne, ces vérifications doivent être effectuées dans chacun des pays de l’Union Européenne. En effet, si une marque identique ou ressemblante est déjà déposée dans un seul des pays de l’UE, et même dans une langue étrangère, il peut y avoir un risque de contrefaçon ou nullité de la nouvelle marque…

Les recherches d’antériorités par similitudes et leur analyse, souvent assez complexes et nécessitant des connaissances en droit des marques, peuvent être confiées à notre Cabinet, afin d’identifier les risques existants avant de procéder au dépôt, après l’avoir optimisé le cas échéant, pour éviter au maximum qu’un tiers ne fasse opposition à l’enregistrement de la marque ou, plus tard, une action en nullité ou contrefaçon.

Notre Cabinet optimisera aussi le libellé et le choix des produits et services, car ceux proposés sur le site de l’INPI ne sont pas exhaustifs et que des précautions peuvent être prises à ce niveau aussi pour optimiser la marque.