Expertises
Nous intervenons principalement dans les domaines suivants :
Droit commercial et des affaires :
- Droit des contrats : contrats d’affaires, contrats clients, fournisseurs, conditions générales ou contrats de vente ou de prestations de services, baux commerciaux, accords de partenariat…
- Relations entre professionnels (B2B) ou professionnels/consommateurs (B2C)
- Litiges et contentieux commerciaux : responsabilité contractuelle, recouvrement, rupture de contrat ou de relation commerciale, concurrence déloyale et parasitisme
- Création de sociétés, vente ou location gérance de fonds de commerce, cession de parts sociales…
Propriété intellectuelle :
- Propriété littéraire et artistique : droit d’auteur, droits voisins, protection et exploitation des oeuvres de l’esprit et créations innovantes, droit de la musique
- Propriété industrielle : droit des marques, brevets, dessins et modèles, dépôts, litiges, protection du savoir-faire…
- Contrats liés à la propriété intellectuelle : licences, cessions de droits, contrats d’édition, de production ou d’exploitation, contrats de consortium, accords de confidentialité (NDA)…
- Audits propriété intellectuelle
- Actions en contrefaçon
Droit du numérique :
- Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication
- Contrats informatiques (développement, hébergement, maintenance, infogérance, prestations de services informatiques, licences de logiciels, SaaS, cloud, bases de données…)
- Droit et protection des logiciels, applications, bases de données, créations numériques
- Droit de l’internet et du commerce électronique (CGV et CGU de sites web ou applications mobiles, politique de confidentialité, contrats e-commerce, responsabilité pour les contenus illicites, noms de domaine…)
- Données personnelles (audits et mise en conformité des traitements et procédures, RGPD, loi Informatique et libertés, contrats, mentions d’information…)
Droit de la communication :
- Droit des médias, délits de presse, diffamation, injure, droit de réponse…
- Droit à l’image, vie privée
- Droit de la communication électronique ou en ligne : responsabilité pour les contenus illicites sur les sites internet, forums de discussion, réseaux sociaux
- Actions de communication, marketing ou prospection