Droit commercial et des affaires

Contrats économiques et commerciaux

Conditions générales de vente, d’achat ou de services

Conditions générales de vente, d’achat, de services, d’abonnement, d’adhésion…

Le Cabinet rédige les conditions générales dont les entreprises ont besoin dans le cadre de leur activité : conditions générales de vente, d’achat, de prestations de services, d’abonnement, etc.

Les conditions générales de vente (CGV) ou de prestations de services définissent les conditions contractuelles applicables aux commandes passées auprès de l’entreprise par ses clients, professionnels ou particuliers consommateurs. Elles peuvent être jointes à un devis, à un contrat, à des conditions particulières, etc.

La mise en place de CGV peut permettre de sécuriser les relations avec les clients, de limiter le risque de responsabilité pour l’entreprise, de faciliter le recouvrement des factures. Tenir des conditions générales de vente à la disposition de ses clients ou prospects est aussi une obligation légale pour les entreprises.

Les conditions générales d’achat sont destinées à encadrer les commandes passées par l’entreprise auprès de ses fournisseurs. Elles peuvent être jointes à des bons de commande ou aux contrats proposés par les fournisseurs. Comme les CGV, leur acceptation par l’autre partie est nécessaire pour pouvoir lui opposer et exiger leur application.

Les conditions générales d’abonnement et les conditions générales d’adhésion sont équivalentes à des conditions générales de vente ou de prestations de services, mais spécifiques à certains contrats s’inscrivant dans la durée, portant sur un abonnement ou sur l’inscription d’un partenaire ou client à un réseau commercial, par exemple.