Sociétés – Fonds de commerce
Le Cabinet rédige les actes et réalise les formalités nécessaires pour la création ou la reprise d’une société, d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal.
Création de société
Nous rédigeons les statuts constitutifs pour créer la société et les pactes d’actionnaires qui peuvent être utiles entre les associés, pour organiser le fonctionnement de leurs relations en anticipant les situations pouvant survenir.
Nous prenons en charge les formalités à accomplir pour l’immatriculation de la société (publications, dépôt de dossier au Centre de Formalités des Entreprises, à la Chambre des Métiers ou au greffe du Tribunal de Commerce, etc.).
Evolution de la société
Le Cabinet assiste ses clients et rédige les actes nécessaires pour les opérations pouvant intervenir au cours de la vie sociale : augmentation de capital, cession de parts sociales, entrée d’un investisseur…
Fonds de commerce
Nous rédigeons les actes de cession de fonds de commerce, de clientèle ou de droit au bail, pour les acquéreurs ou les vendeurs.
Nous réalisons les formalités liées à ces opérations et nous pouvons être séquestre du prix de vente lorsque cela est nécessaire.