Droit de la communication
Le Cabinet offres ses services et ses compétences en droit de la communication, de la presse et des médias aux entreprises dont l’activité est de publier, éditer et diffuser des informations, sur les réseaux, sur internet ou sur des supports plus traditionnels, ainsi qu’aux personnes, physiques ou morales, visées ou mises en cause dans des articles ou des publications dans des conditions qui leur portent préjudice.
Le droit spécial de la presse et des médias
Les lois de référence qui encadrent le droit de la presse et des médias ont institué des régimes souvent complexes d’obligations et de responsabilités pour les informations et contenus diffusés au public.
Les procédures suivent des règles spéciales et parfois pointilleuses, le plus souvent destinées à protéger la liberté de communication et d’expression.
Délits de presse : injure, diffamation…
Nous assistons et défendons les entreprises et médias, ou les personnes victimes, en cas de réclamation ou procédure pour des « délits de presse », tels que l’injure ou la diffamation, ou encore en cas de dénigrement qui peut constituer une faute sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun.
L’objectif d’une telle action peut être de faire cesser la publication des informations ou contenus concernés et, le cas échéant, d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice.
Vie privée et droit à l’image
Le Cabinet intervient en cas d’atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, pour des actions visant à obtenir la suppression des publications dommageables et/ou une indemnisation.
Nous rédigeons les contrats portant sur le droit à l’image.
Communication en ligne
Nous conseillons les éditeurs de sites internet d’information, plateformes, forums de discussion ou blogs pour les mettre en conformité avec la réglementation applicable, qui prévoit entre autres des informations obligatoires à fournir et, pour les sites ou services collaboratifs sur lesquels les contenus peuvent être postés par les internautes, la mise en place d’un système de signalement des contenus illicites, d’une conservation des données d’identification et de connexion, etc.
Nous rédigeons les conditions contractuelles des sites (CGV, CGU…) de manière à limiter autant que possible les risques de voir la responsabilité de l’éditeur engagée par les contenus publiés par les internautes, et pour pouvoir se retourner contre le responsable en cas de litige.
Droit de réponse
Le Cabinet peut aussi intervenir pour l’exercice d’un droit de réponse, en demande ou en défense, lorsqu’une personne est visée dans un article sur internet ou dans les médias traditionnels.
Actions de prospection, campagnes d’emailing
Il conseille également ses clients lors de la mise en place d’opérations de publicité, prospection ou marketing direct, notamment campagnes emailing ou SMS, pour s’assurer du respect de la réglementation sur les données personnelles, les fichiers ou bases de données, la communication et la prospection commerciale.