Réseaux sociaux

Le Cabinet peut intervenir pour les personnes victimes d’agissements fautifs commis à leur encontre sur les réseaux sociaux : usurpation d’identité numérique, atteinte au droit à l’image, au respect de la vie privée, diffamation, injure, dénigrement, contrefaçon de droits d’auteur, de marque, etc.

Il est souvent nécessaire de faire établir un constat d’huissier ou d’agent assermenté avant d’engager les démarches contentieuses, pour établir la preuve des faits.

Le but d’une action peut être d’obtenir la suppression des propos, écrits, vidéos ou images concernés, en s’adressant le cas échéant directement à la société responsable du réseau social en cause, en sa qualité d’hébergeur de contenus, notamment lorsque la personne qui a mis en ligne ou posté le contenu illicite ne réagit pas ou n’est pas identifiable.

Des dommages et intérêts peuvent aussi être demandés pour réparer le préjudice subi par la victime.