Propriété intellectuelle et innovation

Contrefaçon

Postulation devant le Tribunal Judiciaire (TJ) de Marseille

Postulation devant le Tribunal Judiciaire (TJ) de Marseille

Marguerite Lesbros, Avocat au Barreau de Marseille, assure les postulations devant le Tribunal Judiciaire de Marseille (ex Tribunal de Grande Instance ou Tribunal d’Instance de Marseille) pour les Confrères des autres barreaux.

En matière de Propriété Intellectuelle, le Tribunal Judiciaire de Marseille a une compétence exclusive pour connaître des actions engagées dans le ressort des Cours d’Appels d’Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Cette compétence exclusive concerne tant la Propriété Littéraire et Artistique que la Propriété Industrielle (marques, dessins et modèles, indications géographiques…), à l’exception toutefois des actions portant sur certains droits qui relèvent de la compétence exclusive du TJ de Paris (brevets, marques communautaires…).

Le Cabinet, situé à proximité immédiate du Tribunal Judiciaire, est à même de postuler dans le cadre d’une instance au fond, mais aussi d’assurer le dépôt des requêtes en saisie-contrefaçon auprès du Président ou encore les audiences de référé.

Pour certaines procédures devant le Tribunal Judiciaire, il est obligatoire d’être représenté par un Avocat inscrit au barreau du Tribunal.

L’avocat postulant se charge des audiences de procédure, de mise en état et des communications des conclusions, pièces, etc. Il ne traite pas du fond du dossier, les actes et les pièces lui sont transmis par l’avocat « plaidant », également appelé « dominus litis », qui reste chargé de la rédaction des écritures et de la relation avec son client.

Marguerite Lesbros est inscrite au RPVA (e-barreau), mode de communication désormais privilégié pour la mise en état des procédures au fond devant le TJ de Marseille, notamment devant la 1ère chambre du Tribunal, qui juge les dossiers relatifs à des questions de propriété intellectuelle.