Noms de domaine
Le Cabinet accompagne ses clients lors du choix des noms de domaine de leurs sites internet, comme en cas de cession ou modification des conditions d’exploitation du nom de domaine, ou en de litige portant sur un nom de domaine.
Choix du nom de domaine
Le choix d’un nom de domaine n’est pas anodin. Il doit en effet respecter les droits des tiers et en particulier les droits de propriété intellectuelle attachés aux marques. En effectuant certaines recherches d’antériorité, il est possible de limiter le risque que le nom de domaine choisi ne porte atteinte aux droits d’un tiers.
Il est important de vérifier, en particulier, que le nom de domaine ne puisse pas être considéré comme une contrefaçon d’une marque antérieure ou constitutif de concurrence déloyale ou parasitisme. Sachant qu’il peut y avoir contrefaçon même si le nom n’est pas identique, en cas de simples ressemblances, s’il existe un « risque de confusion » dans l’esprit du public.
Contrats liés à la vente ou l’exploitation du nom de domaine
Le Cabinet prend également en charge la rédaction des contrats de cession de noms de domaine et autres contrats portant sur l’exploitation des noms de domaine.
Contentieux sur les noms de domaine
En cas de contentieux portant sur un nom de domaine, par exemple en cas de « cybersquattage », le Cabinet entreprend les actions précontentieuses et, si elles ne peuvent être évitées, les actions judiciaires nécessaires pour obtenir le respect des droits de ses clients sur leurs marques, leurs dénominations sociales et leurs noms de domaine.
Des procédures spécifiques de résolution des conflits existent pour les noms de domaine, notamment devant l’OMPI, ou devant l’AFNIC pour les noms de domaine en .fr (PARL : procédures alternatives de résolution de litiges).