Le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme est une création jurisprudentielle, dont le fondement est l’article 1382 du Code Civil, texte fondateur du droit de la responsabilité civile délictuelle :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Les cours et tribunaux en ont dégagé la théorie de la concurrence déloyale et du parasitisme qui permet de conférer une protection a posteriori, c’est-à-dire en cas d’atteinte et au cas par cas, aux valeurs économiques qui ne sont pas protégées par un droit de propriété intellectuelle, un contrat ou autre droit privatif.

Pour qu’une action en concurrence déloyale ou parasitisme puisse aboutir, trois conditions principales et cumulatives doivent être réunies :

  • l’existence d’une faute,
  • d’un dommage (préjudice)
  • d’un lien de causalité entre la faute et le dommage.

Si ces trois éléments sont démontrés, l’auteur des agissements déloyaux peut être condamné à cesser ces agissements et à réparer le dommage subi par son adversaire, en l’indemnisant le cas échéant par des dommages et intérêts.

Concurrence déloyale

L’action en concurrence déloyale ne peut intervenir qu’entre concurrents.Comme pour toute action en responsabilité civile délictuelle, le demandeur doit rapporter la preuve de l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.

La faute de concurrence déloyale est un comportement déloyal du concurrent, un acte de concurrence fautif. Il peut s’agir de tout procédé déloyal employé dans la lutte concurrentielle, acte contraire aux usages loyaux et honnêtes du commerce, qui dépasse ce qui peut être toléré dans le jeu de la libre concurrence.

Peut constituer un acte de concurrence déloyale fautif par exemple :

  • La recherche de confusion avec le produit, les marques, le site internet, le nom de domaine ou l’image d’un concurrent, pour attirer sa clientèle et la détourner en profitant de sa notoriété ou de sa réputation (ex : cybersquattage de nom de domaine ou de marque…) ;
  • Le dénigrement du concurrent auprès de la clientèle ;
  • La désorganisation de l’entreprise rivale, par diverses manoeuvres telles que le débauchage déloyal de son personnel, le démarchage systématique et déloyal de sa clientèle, le détournement de son fichier clients…

Le dommage subi par le concurrent du fait de ces agissements déloyaux peut consister notamment dans une perte de clientèle, un détournement de ses investissements, une dégradation de son image de marque, la perte d’un avantage concurrentiel, etc.

En cas de succès de l’action, le concurrent déloyal pourra être condamné à réparer ce préjudice par des dommages et intérêts.

Parasitisme

Le parasitisme permet de sanctionner les comportements déloyaux d’un autre agent économique en dehors de toute situation de concurrenceLes agissements parasitaires sont souvent définis par la jurisprudence comme :

« l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ».

L’agissement parasitaire est constitué lorsque « une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements ».

La faute est ici d’avoir détourné le résultat des efforts d’autrui et de l’utiliser pour en tirer profit, en s’épargnant des investissements, du temps, du travail, etc.

Le parasitisme permet ainsi de protéger certains investissements, même en l’absence de droit de propriété intellectuelle. Il pourra s’agir notamment de l’imitation d’un site internet, d’un produit, d’un nom de domaine, etc.