La propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit. Elle recouvre les droits d’auteur, les droits voisins des producteurs, des interprètes et des entrepreneurs de spectacle, et les droits des producteurs de bases de données.

Protection des œuvres de l’esprit

Les œuvres de l’esprit sont protégées « quels qu’en soient la forme, le genre, le mérite ou la destination ». Toute création peut constituer une œuvre de l’esprit, à la seule condition d’être originale, l’originalité étant classiquement entendue comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur ».

Peuvent ainsi être protégées par le droit d’auteur non seulement les œuvres artistiques traditionnelles dans le domaine des beaux arts, telles que les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographiques et audiovisuelles, les œuvres graphiques, picturales, les œuvres architecturales, mais aussi des œuvres plus techniques ou fonctionnelles comme les œuvres des arts appliqués, les créations de la mode et du design, ou encore les créations numériques comme les logiciels et les bases de données, les sites internet, les jeux vidéo et autres applications web ou multimédia.

Toutefois les idées et les concepts sont exclus de la protection du droit d’auteur : les idées sont « de libre parcours » et ne peuvent pas être monopolisées. Seule la forme dans laquelle l’idée a été exprimée peut l’être, si elle est originale.

Monopole exclusif de l’auteur

L’auteur est titulaire d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur son œuvre, qui lui confère un véritable monopole d’exploitation.

L’auteur peut s’opposer à toute reproduction, imitation, modification ou représentation non autorisée de son œuvre, sauf exceptions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle (copie privée réservée à l’usage du copiste, représentation gratuite dans le cercle de famille, parodie, caricature, analyse, courte citation, etc.). L’atteinte aux droits de l’auteur sur son œuvre est une contrefaçon.

L’auteur peut transférer ses droits d’exploitation à un tiers, par un contrat de cession de droits d’auteur, ou permettre à un tiers de les exercer par un contrat de licence de droits d’auteur.