Présentation
Expertises
Actualités
Contact
Rechercher :
Brevets et inventions de salariés : quels droits et quelles obligations pour l’inventeur et son employeur ?
Propriété intellectuelle
Développeurs et prestataires de services informatiques : attention au devoir de conseil !
Droit du numérique
Le code source d’un logiciel de l’administration est réutilisable !
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Logiciel développé par les associés : la société n’est pas l’auteur !
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Développement de site internet : pas de responsabilité du prestataire pour retard et réserves mineures
Droit du numérique
Originalité du logiciel : preuve d’un apport intellectuel propre et d’un effort personnalisé
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
La protection des oeuvres numériques
Droit du numérique
Propriété intellectuelle
Les contrats informatiques : quelques principes
Droit du numérique