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Actes et contrats

Actes et contrats

Le Cabinet possède un savoir-faire particulier, reposant sur une solide expérience acquise au fil des années, dans la rédaction, la négociation et le droit des contrats, notamment :

  • contrats d’affaires : contrats économiques, commerciaux, contrats de vente ou de prestations de services (B to B, B to C), contrats clients ou fournisseurs, conditions générales de vente ou d’achat, baux commerciaux, accords de partenariat, vente de fonds de commerce ou de droit au bail…
  • contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle ou des innovations : NDA, licences ou cessions de droits d’auteur, droits voisins, marques, brevets, savoir-faire, secrets, etc., contrats de production, de commande, d’édition, d’enregistrement…
  • contrats liés au droit à l’image
  • contrats et documents relatifs aux données personnelles  : contrats entre responsable de traitement et sous-traitant, politique de confidentialité, cookies, charte informatique, mentions légales, mentions RGPD…
  • contrats informatiques : contrats de développement, fourniture, location ou mise à disposition de logiciel ou application, contrats d’hébergement, infogérance, maintenance, licence, SaaS, services informatiques, contrats liés aux données
  • contrats de l’internet et du commerce électronique : CGV, CGU, contrats d’affiliation, de partenariat, de services de publicité ou de référencement…

Nous veillons à adapter les documents contractuels et leur forme en fonction des besoins, des stratégies et des pratiques des entreprises. Il peut s’agir par exemple de « conditions générales » de vente ou de services jointes à un devis, à un bon de commande, à un site web ou à des « conditions particulières », ou d’une « convention » sous une forme plus classique.

Nous assistons nos clients dans le cadre des négociations qui précèdent la signature du contrat avec leur partenaire.

Le Cabinet s’efforce en toutes circonstances de prendre en considération les spécificités du fonctionnement de chaque entreprise et les enjeux de chaque relation commerciale, afin que le contrat soit le plus adapté possible à la situation qu’il vient encadrer et prenne en compte de manière concrète, en les anticipant, les difficultés potentielles susceptibles d’apparaître au cours l’exécution du contrat et au fil de l’évolution de la relation entre les parties.

Nous vous conseillons également dans le cadre du processus de réponse à des appels d’offres pour des marchés publics, notamment les marchés publics informatiques ou portant sur des prestations intellectuelles.

Nous rédigeons les actes relatifs aux sociétés, qu’il s’agisse des statuts constitutifs, des pactes d’actionnaires, des cessions de parts sociales ou de modifications statutaires, et nous effectuons les formalités de publicité requises.