Propriété intellectuelle
Le Cabinet conseille et assiste les auteurs, créateurs, inventeurs, artistes, éditeurs, producteurs, porteurs de projets innovants ou technologiques… pour la protection, la valorisation, l’exploitation et la défense des créations, oeuvres de l’esprit, inventions ou autres innovations.
Il réalise les audits sur la propriété intellectuelle qui sont nécessaires en cas de projet d’investissement dans une entreprise, notamment dans le cadre de due diligence.
Le Cabinet intervient en droit de la musique, en particulier pour conseiller les producteurs et les artistes, pour sécuriser leurs contrats, ou en cas de litige.
Protection des créations et innovations
Au démarrage d’un projet, il s’agit d’abord de déterminer quel mode de protection est le plus adapté en fonction des spécificités de chaque création ou innovation :
- oeuvre des beaux arts ou du design,
- oeuvre littéraire, musicale ou audiovisuelle,
- oeuvre numérique ou technologique (logiciel, base de données, jeu vidéo, application…),
- invention ou procédé technique, technologique ou innovant,
- prestations d’artistes-interprètes…
Pour cela, le Cabinet tient compte des besoins particuliers de chaque client, de ses stratégies commerciales, de carrière ou de développement, qui peuvent influer sur le choix des protections et des contrats à mettre en place, par exemple :
- brevet,
- dessin ou modèle,
- droit d’auteur,
- droits voisins,
- marque de fabrique ou de commerce,
- protection par le secret…
Le Cabinet vérifie la disponibilité des marques ou des noms de domaine pour les noms, logos et autres signes distinctifs choisis par ses clients. Nous prenons en charge les dépôts et enregistrements nécessaires pour faire naître les droits ou utiles pour la preuve et la datation des droits : INPI, EUIPO, OMPI, APP…
Nous rédigeons les accords de confidentialité qui peuvent être nécessaires avant la divulgation de l’oeuvre ou de l’invention, et assistons nos clients dans les négociations avec leurs partenaires.
Exploitation et valorisation
Tout au long de l’exploitation de la création ou de l’innovation, le Cabinet négocie et rédige les différents contrats qui sont nécessaires :
- licence d’utilisation ou d’exploitation,
- contrat de cession de droits de propriété intellectuelle,
- accord de confidentialité (NDA) ou de non-concurrence,
- contrat de production ou de coproduction,
- contrat d’édition,
- contrat de consortium, de recherches en commun, R&D collaborative,
- etc.
Le Cabinet conseille ses clients pour optimiser la valorisation de leurs actifs immatériels et pour sécuriser la preuves de leurs droits et des investissements fournis.
Défense en cas de contrefaçon
En cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ses clients, le Cabinet engage les actions précontentieuses et contentieuses pour la défense de ces droits, pour faire cesser les contrefaçons et obtenir une indemnisation.
Il défend ses clients lorsque ceux-ci font l’objet d’une assignation en contrefaçon ou concurrence déloyale ou parasitisme.